DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Pour une juste et intégrale réparation

 

Que vous soyez victime directe, ayant droit ou proche d’une victime d’un dommage corporel lié à un accident du travail, un accident de la circulation, un accident de la vie privée, un accident médical, une agression ou un acte de terrorisme, le Cabinet Jonemann Avocats vous assiste pour l’indemnisation amiable ou judiciaire de votre préjudice.

Accident du travail, accident de la vie privée, accident de la circulation,

accident médical, agression ou acte de terrorisme

Accident du travail

• Assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur). S’il y a lieu, assistance devant la juridiction pénale compétente

Accident de la vie privée

• Assistance dans le cadre de pourparlers transactionnels ou devant la juridiction civile compétente

Accident médical

• Assistance dans le cadre de pourparlers transactionnels (notamment devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux), ou devant la juridiction compétente (juridiction civile ou Tribunal administratif). S’il y a lieu, assistance devant la juridiction pénale compétent

Accident de la circulation

• Assistance dans le cadre de pourparlers transactionnels ou devant la juridiction civile compétente. S’il y a lieu, assistance devant la juridiction pénale compétente

Agression ou acte de terrorisme

• Assistance devant la juridiction pénale compétente et s’il y a lieu auprès de la Commission d’Indemnisations des Victimes d’Infractions

INTERVENANT / Maître Richard Jonemann ​

NOUS CONTACTER

Le saviez-vous ?

 

Expertise médicale

Le plus souvent la liquidation du préjudice subi intervient suivant une expertise médicale qui est donc une étape cruciale dans le processus d’indemnisation. Lors de cette expertise médicale nous vous assistons et faisons intervenir, à nos côtés, un médecin conseil diplômé en réparation juridique du dommage corporel. Ce médecin est totalement indépendant des compagnies d’assurance.

Quelle réparation ?

La nomenclature dite Dintilhac (du nom de son auteur) fixe la liste des principaux postes de préjudices indemnisables en droit commun. Il n’existe pas en France de barèmes officiels d’indemnisation de ces postes de préjudices mais uniquement des barèmes indicatifs et des « pratiques judiciaires ». Nous ferons en sorte que vous puissiez obtenir la réparation intégrale de votre préjudice (tous les postes de préjudice et ce pour leur juste montant).

Victime d’une agression ou d’un acte de terrorisme à l’étranger

Tout ressortissant français, s’il est victime d’une agression ou d’un acte de terrorisme à l’étranger peut prétendre à une indemnisation en France par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions. La procédure est à diligenter auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions du Tribunal de Grande Instance de Paris. ​