DROIT DE LA FAMILLE & DU PATRIMOINE
Résoudre les conflits familiaux
Le Cabinet Jonemann Avocats intervient régulièrement en matière familiale et patrimoniale et vous propose un suivi personnalisé dans un souci constant du respect de vos droits et obligations. Le Cabinet essaie toujours de privilégier les solutions négociées et apaisées pour mettre un terme aux conflits de la manière la plus appropriée. A défaut, le Cabinet vous assiste et vous représente en justice pour faire valoir vos droits.
Divorce, Séparation, Filiation, Adoption, Succession, Donation,
Conseil et contentieux fiscal
Divorce et séparation
• Assistance dans le cadre d’un divorce amiable (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat) ou contentieux (divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage et divorce pour faute) / couples mariés
• Assistance dans le cadre d’une séparation de corps amiable ou contentieuse / couples mariés
• Assistance dans le cadre d’une rupture de Pacs amiable ou contentieuse / partenaires pacsés
• Assistance dans le cadre d’une séparation entre concubins amiable ou contentieuse / concubins
• Assistance dans le cadre d’une médiation familiale
• Assistance dans le cadre de la fixation du mode de garde de l’enfant et de la pension alimentaire
• Assistance dans le cadre de procédures de recouvrement de pension alimentaire en cas d’impayés
• Assistance dans le cadre de contentieux post-divorce ou post-séparations (modification du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui l’enfant ne réside pas à titre habituel, transfert de la résidence de l’enfant mineur chez le père ou la mère, passage de la résidence partagée à la résidence alternée, modification du montant de la pension alimentaire de l’enfant, etc.)
Filiation et adoption
• Recherche et reconnaissance de paternité
• Etablissement et contestation de filiation
• Adoption simple ou plénière
• Changement de nom
Conseil et contentieux fiscal
• Assistance déclarative dans le cadre de l’établissement de vos déclarations en matière d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Assistance en cas de contrôle ou de contentieux fiscal (procédures précontentieuses et contentieuses avec l’Administration fiscale)
Succession et donation
• Assistance dans le cadre d’une succession conflictuelle (conflit entre héritiers ou entre héritiers et conjoint survivant, litiges liés aux contrats d’assurance vie, recel successoral, etc.)
• Conseil en matière de donation(s)
• Mise en place de mesures de protection des personnes vulnérables
INTERVENANT / Maître Laura Chrétien-Jonemann
Le saviez-vous ?
Le mariage impose un certain nombre d’obligations. Aussi est-il préférable de les respecter jusqu’au jour du prononcé du divorce. C’est ainsi notamment que refuser la cohabitation et abandonner le domicile conjugal pourra être constitutif d’une faute et être invoqué par l’autre partie dans le cadre d’un divorce pour faute. Disposant d’un réel pouvoir d’appréciation, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra néanmoins ne pas retenir la faute si l’époux victime lui démontre, par des éléments concrets, le caractère insupportable de la situation (ambiance, attitude de l’autre époux, etc.). En cas de départ, l’époux victime sera invité à déposer auprès de la gendarmerie ou du commissariat une main courante détaillant les circonstances de son départ et à conserver tout élément de preuve.