DÉFENSE DE L’INVESTISSEUR & DE L’ÉPARGNANT

Pour agir et ne pas subir

Que vous ayez procédé à un investissement immobilier malheureux dans le cadre d’un régime fiscal de faveur (Scellier, Girardin, Duflot, Malraux, Censi bouvard, etc.), à un investissement désastreux sur un contrat d’assurance vie ou des instruments financiers (warrants, turbos, certificats, ou autres), ou encore que vous rencontriez des difficultés avec votre établissement bancaire et notamment des difficultés passagères pour assumer le remboursement d’un emprunt, le Cabinet Jonemann Avocats vous assiste pour identifier et mettre en oeuvre les actions judiciaires ou amiables les plus appropriées. Le Cabinet Jonemann Avocats vous assiste pour agir et ne pas subir votre situation.

Assurance vie, instruments financiers, investissements immobiliers défiscalisant, usagers de banque

Assurance vie

• Contentieux de la renonciation
• Action en responsabilité à l’encontre de l’intermédiaire et /ou de l’entreprise d’assurance

Instruments financiers

• Action en responsabilité à l’encontre du prestataire de service d’investissement

Usagers de banque

• Contentieux du Taux Effectif Global (TEG).
• Demande de délais de grâce
• Assistance à opposition à injonction de payer

Investissements immobiliers défiscalisant

• Action en nullité de la vente immobilière
• Action en responsabilité à l’encontre de tout intervenant fautif (commercialisateur, promoteur, notaire, banque)

INTERVENANT / Maître Richard Jonemann

Le saviez-vous ?

 

Investissements immobiliers défiscalisant, le problème est presque toujours en amont.

Les importantes difficultés que vous avez à souffrir du fait de votre investissement (vacance locative, réduction du montant des loyers, perte de l’avantage fiscal, etc.) sont rarement le fruit du hasard ou de la seule conjoncture mais très souvent la résultante d’un désastre prévisible (rentabilité locative irréaliste, lieu d’implantation sans potentiel locatif) et sciemment occulté.

Investissements immobiliers défiscalisant, quelle réparation ?

Le plus souvent votre préjudice pourra être indemnisé par l’octroi de dommages et intérêts mais il peut aussi s’agir pour vous d’obtenir, sous certaines conditions, la nullité de la vente.

Obligation d’information, devoir de conseil et de mise en garde.

Ces trois notions revêtent une importance cruciale dans le contentieux lié aux opérations d’investissement. Et elles sont le plus souvent la planche de salut des investisseurs. C’est en effet sur le fondement de l’une ou plusieurs de ces notions qu’intervient la majorité des condamnations.

Difficultés temporaires de remboursement d’un emprunt immobilier.

N’attendez pas que votre situation financière devienne irrémédiablement compromise car vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter et obtenir un délai de grâce d’une durée maximale de deux ans.

Taux effectif global (T.E.G.) et prêt immobilier.

Vous pouvez, le cas échéant, obtenir la déchéance totale ou partielle des intérêts de votre emprunt voire la nullité de la stipulation relative aux intérêts conventionnels (dans ce dernier cas, le taux légal est substitué au taux conventionnel). Le contentieux du TEG n’est toutefois pas la « martingale » parfois vantée. Les chances de succès doivent être clairement analysées en amont.