ACTUALITÉS
Employeurs : faites valoir vos droits en cas d’accident d’un de vos salariés impliquant la responsabilité d’un tiers.
31 Aug 2017 I Richard Jonemann
En cas d’accident d’un de vos salariés de quelque nature que ce soit et impliquant la responsabilité d’un tiers, vous pouvez (en application des dispositions du code du travail ou en vertu de dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise, du st…
Affaires récemment gagnées par le Cabinet Jonemann Avocats
06 Sep 2018 I Jonemann Avocats
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL :
Jugement Tribunal de Grande Instance du 12 avril 2018 : 54.475 euros de dommages et intérêts et 2.500 euros d’article 700 (responsabilité médicale) Jugement Tribunal des affaires de Sécurité sociale du 10 novembre 2017 : réparation du préjudice…
